Conditions de vente standard

Conditions générales de vente (CGV) et de réservation des Locations Saisonnières Article 1 – Contrat : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location et de l’hébergement dans les Locations Saisonnières situées à la maison U Canale ldt Chiosella 20226 Spéloncato et au 1er étage n°9 Résidence Palais des allées Av Charles de Gaulle 20220 Ile rousse. En aucun cas nous aurions notre responsabilité engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques. Article 2 – Durée du séjour : Le locataire, pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. Article 3 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective, et ce contrat devient conclu, dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 33 % du montant total de la location. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire. Article 4 – Réalisation du dossier : Le nom, prénom et l’âge de chaque locataire pourra être demandé. L’âge des enfants est calculé par rapport à leur date d’anniversaire à la date de début du séjour. Un document officiel justifiant l’âge des enfants pourra être demandé au début du séjour. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un responsable légal majeur ne pourront être admis pour des raisons évidentes de sécurité (alerte météo, hospitalisation, graves intempéries, maladie…) Moyens de paiement acceptés • Chèque bancaire à l’ordre de CONNAN (comptes français uniquement) • Virement bancaire • Paiement en ligne sécurisé sur le site internet VacanCorse.com Il est impératif de mentionner la référence de votre réservation avec votre paiement. Article 5 – Tarifs : Les tarifs des appartements ou offres groupes, s’entendent toutes taxes comprises, hors taxes de séjour (et sauf consommation excessive). Nos prix sont calculés sur la base des taux de TVA en vigueur et sont donc susceptibles d’être modifiés en cas d’évolution de ceux-ci. Article 6 – Taxes et contributions : Le montant de la taxe de séjour et des autres taxes éventuelles relatives à votre hébergement est indiqué dans le détail du prix, avant la confirmation de la réservation. Article 7- Capacités : Le nombre de personnes indiqué par logement dans nos tarifs et brochures correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenue de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. La direction se réserve le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse l’occupation maximale autorisée. Des frais supplémentaires par personnes sont appliquer lorsque le nombre de personnes dépassent le nombre de couchage en chambres. Article 8 - Déclaration de toute manifestation : (anniversaire ou autres évènements privés) Il est impératif de nous déclarer toute manifestation (anniversaires ou autres) avant votre arrivée en nous indiquant le nombre de personnes présentes et de respecter les consignes de sécurité et de tranquillité du lieu (baisse du volume sonore de la musique dès minuit) et de déclarer cette manifestation à votre propre assurance impérativement. Article 9 - Modification de séjour : Toute modification de séjour demandée en termes de dates, de lieu, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par nos services. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire. En cas d’évènements extérieurs indépendants de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier ou annuler votre séjour. Nous vous proposerons alors et selon disponibilités, un séjour équivalent avec dates ou hébergements différents. Si cette offre ne vous satisfaisait pas, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée. Article 10 – Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Article 11– Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire. Annulation avant l’arrivée dans les lieux, l’acompte et les frais de dossiers restent acquis au propriétaire pour tout séjour annulé plus de 30 jours avant l’arrivée. Pour tout séjour annulé dans les 30 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé pour quelque raison que ce soit, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise. Aucun remboursement n’est prévu en cas d’interruption de séjour. De plus, si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location. Article 12– Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Article 13 – Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Article 14– Règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux, par virement bancaire, par chèque ou en espèces. Article 15– Etat des lieux : Un inventaire peut être établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constituerait une référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le ménage de fin de séjour est inclus dans le tarif. Pendant la location, le locataire maintient les lieux en bon état de propreté. Article 16– Dépôt de garantie : Aucun dépôt de garantie ni caution n’est demandé. Article 17 – Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Article 18 – Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximale indiquée sur le contrat de location. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client. Article 19 – Accueil des animaux : Le présent contrat précise que le locataire peut séjourner en compagnie d’un animal domestique. Lors de la réservation, le client est tenu d’indiquer le nombre d’animaux familiers qui l’accompagneront. Une participation de 12 € par nuit et par animal vous sera alors demandée. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué. Les animaux domestiques ne peuvent circuler librement dans la résidence et devront être tenus en laisse. Leur accueil répond à deux conditions : • Vaccination antirabique en cours de validité • Identification par tatouage ou puce attestée par une carte éditée par la Société Centrale Canine Article 20 – Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Article 21 – Objets de Valeur : Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements. Article 22 – Ménage : Le ménage de fin de séjour est inclus dans le tarif. Du matériel de ménage est fourni pour l’entretien courant pendant votre séjour. Avant votre départ, merci de faire la vaisselle, de jeter les poubelles et de regrouper le linge sale. Article 23 – Réclamations et litiges : En cas de litige, seule la compétence du Tribunal de Bastia est reconnue. Article 24 – Fumer : Il est interdit de fumer à l’intérieur des appartements, et de jeter les mégots dans les jardins. Article 25 – Check-in : Les arrivées se font à partir de 17h. Pour arriver plutôt dans l’après-midi, l’accord de notre équipe est indispensable. Elle vous tiendra informé lorsque l’appartement sera prêt à vous accueillir. Si vous désirez arriver le matin, il est nécessaire de réserver la nuit précédente, vous pourrez ainsi arriver en toute autonomie à l’heure souhaitée. Les clefs sont disponibles dans la boite à clef de l’appartement et le code vous est fourni par l’équipe. Article 26 – Check-out : Les départs se font à 10h du matin. Pour partir plus tard, avant midi, il est nécessaire d’avoir l’accord de notre équipe. Si vous désirez partir plus-tard dans l’après-midi, il est nécessaire de réserver la nuit suivante. Pour les départs en autonomie, vous devez avoir éteint chauffage ou climatisation, lumières et TV, portail et portillon du jardin du T3**** bien fermé. Vous devez fermer les portes à clefs de chaque appartement et poser les clefs dans les boites à clef.

Conditions générales de vente (CGV) et de réservation des Locations Saisonnières Article 1 – Contrat : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location et de l’hébergement dans les Locations Saisonnières situées à la maison U Canale ldt Chiosella 20226 Spéloncato et au 1er étage n°9 Résidence Palais des allées Av Charles de Gaulle 20220 Ile rousse. En aucun cas nous aurions notre responsabilité engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques. Article 2 – Durée du séjour : Le locataire, pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. Article 3 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective, et ce contrat devient conclu, dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 33 % du montant total de la location. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire. Article 4 – Réalisation du dossier : Le nom, prénom et l’âge de chaque locataire pourra être demandé. L’âge des enfants est calculé par rapport à leur date d’anniversaire à la date de début du séjour. Un document officiel justifiant l’âge des enfants pourra être demandé au début du séjour. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un responsable légal majeur ne pourront être admis pour des raisons évidentes de sécurité (alerte météo, hospitalisation, graves intempéries, maladie…) Moyens de paiement acceptés • Chèque bancaire à l’ordre de CONNAN (comptes français uniquement) • Virement bancaire • Paiement en ligne sécurisé sur le site internet VacanCorse.com Il est impératif de mentionner la référence de votre réservation avec votre paiement. Article 5 – Tarifs : Les tarifs des appartements ou offres groupes, s’entendent toutes taxes comprises, hors taxes de séjour (et sauf consommation excessive). Nos prix sont calculés sur la base des taux de TVA en vigueur et sont donc susceptibles d’être modifiés en cas d’évolution de ceux-ci. Article 6 – Taxes et contributions : Le montant de la taxe de séjour et des autres taxes éventuelles relatives à votre hébergement est indiqué dans le détail du prix, avant la confirmation de la réservation. Article 7- Capacités : Le nombre de personnes indiqué par logement dans nos tarifs et brochures correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenue de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. La direction se réserve le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse l’occupation maximale autorisée. Des frais supplémentaires par personnes sont appliquer lorsque le nombre de personnes dépassent le nombre de couchage en chambres. Article 8 - Déclaration de toute manifestation : (anniversaire ou autres évènements privés) Il est impératif de nous déclarer toute manifestation (anniversaires ou autres) avant votre arrivée en nous indiquant le nombre de personnes présentes et de respecter les consignes de sécurité et de tranquillité du lieu (baisse du volume sonore de la musique dès minuit) et de déclarer cette manifestation à votre propre assurance impérativement. Article 9 - Modification de séjour : Toute modification de séjour demandée en termes de dates, de lieu, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par nos services. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire. En cas d’évènements extérieurs indépendants de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier ou annuler votre séjour. Nous vous proposerons alors et selon disponibilités, un séjour équivalent avec dates ou hébergements différents. Si cette offre ne vous satisfaisait pas, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée. Article 10 – Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Article 11– Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire. Aucun remboursement n’est prévu en cas d'annulation de la part du locataire avant le séjour, ou d’interruption de séjour. De plus, si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Le propriétaire se réserve le droit de procéder à un remboursement partiel réfléchi. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location. Article 12– Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Article 13 – Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Article 14– Règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux, par virement bancaire, par chèque ou en espèces. Article 15– Etat des lieux : Un inventaire peut être établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constituerait une référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le ménage de fin de séjour est inclus dans le tarif. Pendant la location, le locataire maintient les lieux en bon état de propreté. Article 16– Dépôt de garantie : Aucun dépôt de garantie ni caution n’est demandé. Article 17 – Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Article 18 – Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximale indiquée sur le contrat de location. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client. Article 19 – Accueil des animaux : Le présent contrat précise que le locataire peut séjourner en compagnie d’un animal domestique. Lors de la réservation, le client est tenu d’indiquer le nombre d’animaux familiers qui l’accompagneront. Une participation de 12 € par nuit et par animal vous sera alors demandée. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué. Les animaux domestiques ne peuvent circuler librement dans la résidence et devront être tenus en laisse. Leur accueil répond à deux conditions : • Vaccination antirabique en cours de validité • Identification par tatouage ou puce attestée par une carte éditée par la Société Centrale Canine Article 20 – Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Article 21 – Objets de Valeur : Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements. Article 22 – Ménage : Le ménage de fin de séjour est inclus dans le tarif. Du matériel de ménage est fourni pour l’entretien courant pendant votre séjour. Avant votre départ, merci de faire la vaisselle, de jeter les poubelles et de regrouper le linge sale. Article 23 – Réclamations et litiges : En cas de litige, seule la compétence du Tribunal de Bastia est reconnue. Article 24 – Fumer : Il est interdit de fumer à l’intérieur des appartements, et de jeter les mégots dans les jardins. Article 25 – Check-in : Les arrivées se font à partir de 17h. Pour arriver plutôt dans l’après-midi, l’accord de notre équipe est indispensable. Elle vous tiendra informé lorsque l’appartement sera prêt à vous accueillir. Si vous désirez arriver le matin, il est nécessaire de réserver la nuit précédente, vous pourrez ainsi arriver en toute autonomie à l’heure souhaitée. Les clefs sont disponibles dans la boite à clef de l’appartement et le code vous est fourni par l’équipe. Article 26 – Check-out : Les départs se font à 10h du matin. Pour partir plus tard, avant midi, il est nécessaire d’avoir l’accord de notre équipe. Si vous désirez partir plus-tard dans l’après-midi, il est nécessaire de réserver la nuit suivante. Pour les départs en autonomie, vous devez avoir éteint chauffage ou climatisation, lumières et TV, portail et portillon du jardin du T3**** bien fermé. Vous devez fermer les portes à clefs de chaque appartement et poser les clefs dans les boites à clef.